Pourquoi l’allégation « sans perturbateurs endocriniens » n’est pas admise

La mention « sans perturbateurs endocriniens » est souvent recherchée pour choisir un cosmétique. Elle n’est pourtant pas admise comme allégation cosmétique en France. La DGCCRF la considère comme invérifiable, car la catégorie est trop imprécise pour soutenir une promesse exhaustive sur un produit.

Cette position s’inscrit dans le règlement européen n° 655/2013, qui exige des allégations véridiques, étayées, sincères, équitables et compréhensibles.

L’essentiel

• Le règlement 655/2013 ne fournit pas une liste de slogans autorisés ou interdits : il fixe des critères obligatoires.
• La DGCCRF cite expressément « sans perturbateurs endocriniens » parmi les allégations invérifiables et non admises.
• Une marque ne peut pas transformer une intention de formulation en garantie absolue.
• Les autres allégations « sans » doivent également être examinées au cas par cas.
• Une communication précise, vérifiable et non dénigrante est préférable à une formule générale.

Ce que dit le règlement européen 655/2013

Les allégations relatives aux cosmétiques doivent respecter six familles de critères : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause.

Véracité et éléments probants

Une allégation explicite ou implicite doit reposer sur des preuves adéquates et vérifiables. Le niveau de preuve doit correspondre à la portée de la promesse. Plus l’allégation semble garantir un bénéfice de sécurité, plus sa démonstration doit être solide.

Sincérité

La communication ne doit pas aller au-delà de ce que les preuves permettent d’affirmer. Une charte interne ou l’exclusion volontaire de quelques substances ne suffit donc pas à démontrer l’absence de toute substance pouvant être classée, suspectée ou étudiée pour un effet endocrinien.

Équité

Une allégation ne doit pas dénigrer des ingrédients utilisés légalement ni laisser entendre, sans preuve, que les produits concurrents présentent un défaut.

Choix éclairé

Le message doit être clair et compréhensible pour le public visé. Une catégorie dont le périmètre varie selon les référentiels ne permet pas au consommateur de savoir ce qui a réellement été vérifié.

Pourquoi la mention est considérée comme invérifiable

Pour justifier une promesse « sans perturbateurs endocriniens », il faudrait notamment définir :

• le référentiel exact utilisé ;
• les substances identifiées et celles seulement suspectées ;
• la date à laquelle la vérification a été réalisée ;
• le traitement des matières premières complexes et des traces ;
• la méthode permettant d’extrapoler ces données au produit fini.

Une formule courte sur un emballage ne fournit aucune de ces informations et donne l’impression d’une garantie plus large que les preuves disponibles.

Le règlement interdit-il cette phrase mot pour mot ?

Le texte européen fixe des critères généraux plutôt qu’une liste exhaustive de formulations. En France, les autorités de contrôle ont précisé leur application et indiquent que « sans perturbateurs endocriniens » est une allégation invérifiable, contraire aux exigences de véracité et d’éléments probants.

Cette formulation est plus exacte que d’affirmer que le règlement européen contient, à lui seul, une interdiction littérale de cette phrase.

Toutes les allégations « sans » sont-elles autorisées lorsqu’elles sont vraies ?

Non. L’absence réelle d’un ingrédient ne suffit pas toujours. L’allégation peut rester non conforme si elle :

• met en avant le simple respect d’une interdiction légale ;
• dénigre un ingrédient légalement utilisé ;
• est sans rapport avec la catégorie de produit ;
• crée une peur injustifiée ;
• n’est pas soutenue par des preuves adaptées.

Les mentions telles que « sans parabènes », « sans phtalates » ou « sans substance controversée » ne doivent donc pas être présentées comme automatiquement admises. Leur conformité dépend du contexte, de la formule et du message global.

Comment communiquer de façon plus rigoureuse

Une marque peut privilégier des informations factuelles et proportionnées :

• publier la liste INCI complète ;
• décrire précisément le public et l’âge visés ;
• indiquer les tests réellement réalisés et leurs limites ;
• expliquer son processus d’évaluation de sécurité ;
• répondre aux questions sur une substance déterminée ;
• éviter les promesses de risque nul ou de sécurité totale.

Lorsqu’une marque souhaite communiquer sur l’absence d’un ingrédient précis, elle doit vérifier la conformité de cette allégation au regard de l’ensemble des critères applicables, et pas seulement de la composition.

L’approche Siyages

Siyages n’utilise pas l’allégation générale « sans perturbateurs endocriniens » pour présenter ses parfums. La marque met en avant des faits vérifiables : des parfums conçus dès 3 ans, fabriqués en France, formulés avec des matières premières issues du savoir-faire de Grasse et testés sous contrôle dermatologique.

Les informations de formulation et la liste INCI doivent être consultées sur la page Composition et sécurité et sur les fiches produits.

Pour approfondir

• Perturbateur endocrinien : définition et évaluation en cosmétique
• Comment vérifier le statut d’un ingrédient de parfumerie
• Comment choisir un parfum enfant avec des critères vérifiables

FAQ

Une marque peut-elle garantir qu’un produit ne contient aucune substance préoccupante ?

Une telle garantie générale est difficile à définir et à démontrer. Une communication conforme doit préciser ce qui a été vérifié et selon quelle méthode.

Un test dermatologique prouve-t-il l’absence d’effet endocrinien ?

Non. Un test dermatologique évalue des paramètres de tolérance dans les conditions du protocole. Il ne démontre pas l’absence de tout autre effet potentiel.

Une charte d’exclusion remplace-t-elle l’évaluation de sécurité ?

Non. Elle peut décrire des choix internes, mais le produit fini doit toujours faire l’objet de l’évaluation de sécurité exigée par la réglementation cosmétique.

Que faire lorsqu’une marque utilise cette allégation ?

Demandez le référentiel, la méthode et les preuves sur lesquelles elle s’appuie. Une formule marketing ne remplace pas une démonstration vérifiable.